Loi Élan – l’étude de sol obligatoire

Loi Élan – l’étude de sol obligatoire

Depuis le 10 août 2020, la loi Elan précise que le vendeur d’un terrain doit faire réaliser et prendre en charge financièrement une étude géotechnique (ou étude de sol) G1, afin de mettre en évidence la présence d’argile, à la source du phénomène de...