Loi Élan – l’étude de sol obligatoire

Fimurex - la Loi Élan
6 Jan, 2023

Depuis le 10 août 2020, la loi Elan précise que le vendeur d’un terrain doit faire réaliser et prendre en charge financièrement une étude géotechnique (ou étude de sol) G1, afin de mettre en évidence la présence d’argile, à la source du phénomène de retrait-gonflement, consécutif à la sécheresse et la réhydratation des sols. Ce document est ensuite annexé au compromis de vente du terrain à bâtir, constructible.

Le constructeur devra par la suite, soit respecter les dispositions constructives définies par arrêté, ce qui est complexe car elles sont nombreuses, soit faire réaliser et respecter les recommandations d’une étude géotechnique de conception G2.
Cette étude comprend une enquête documentaire, une visite de site, et des sondages et essais géotechniques. Elle est réalisée par notre bureau d’études de sol ARMASOL.
Faire appel au bureau d’études de Sol Fimurex ARMASOL, c’est non seulement respecter la loi, mais aussi garantir l’adaptation du futur projet de construction à la nature du sol et opter pour une solution fiable et économique.

Vous vendez un terrain ou vous construisez ?
Demandez un devis

Vous souhaitez plus d’informations ?
Découvrez les services Fimurex d’études de sol